Séance du Conseil Municipal

Ordre du jour :

1- Convention d’occupation précaire d’un local situé Place du Souvenir Français au profit du commerce ITALIA MIA, représenté par Mme Gislaine TABONI, Présidente/gérante.

2- Convention relative à la participation financière des communes extérieures concernant les frais du Centre Médico-Scolaire situé à Saint-Marcellin 2021-2022.

3- Protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre avec le Parquet du Tribunal Judiciaire de Grenoble

4- Autorisation de recrutement d’agents non permanents pour 2022

5- Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère (CD38) relatif au fonctionnement de l’Ecole Municipale de Musique de Chatte pour 2022

6- Avenant N°1 à la convention d’entretien des voiries des ZAE communautaires, avec Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (S.M.V.I.C)

7- Organisation du temps de travail et la mise en conformité aux 1607 heures

8- Questions diverses