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gestion de l'eau

gestion de l'eau

La distribution de l'eau est gérée par la commune de Chatte. Un relevé des compteurs est effectué chaque année par les services municipaux. La marie se charge ensuite d'envoyer la facture correspondante à chaque foyer. Son règlement doit être adressé à la trésorerie de Saint-Marcellin.

Mieux comprendre sa facture

  • Frais fixes d'eau (droit d'eau): montant fixe annuel permettant l'entretien, les modifications, les créations de conduites du réseau d'eau et la rechrche de fuites.

  • Consommation de l'eau et d'assainissement est calculée au m3 consommé.

  • Location de compteur: les nouveaux compteurs ne sont plus facturés mais une taxe annuelle fixe est perçue.

  • Période facturée du 01/05 au 30/04

  • Redevance pollution de l'eau et redevance modernisation réseau collecte : il s'agit de deux taxes obligatoires reversées à l'Agence de l'Eau.

  • La TVA sur l'eau est de 5,5%, elle est de 10% sur l'assainissement.