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les démarches

les démarches

C'est au secrétariat de la mairie que vous établirez la plupart de vos démarches administratives :

  • Actes d'état civil (extrait d'acte de naissance - extrait d'acte de mariage - extrait d'acte de décès - reconnaissance avant naissance - déclaration de décès)
  • Certificat de concubinage
  • Dossier de mariage
  • Duplicata du livret de famille
  • Carte nationale d'identité sécurisée
  • Passeport biométrique
  • Attestations d'accueil
  • Recensement citoyen - Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.
  • Légalisation de signature
  • Certificat d'hérédité (si le montant de la succession ne dépasse pas 5335€72)
  • Demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons

Contact : Mairie - Tél : 04.76.38.45.30
accueil@commune-chatte.fr

Carte nationale d'identité

Qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement, les démarches sont à effectuer à la mairie du lieu de domicile.

En cas de première demande, le coût est gratuit.

Passeport

La délivrance des passeports biométriques nécessite deux démarches à suivre.

Pour les personnes résidant à Chatte, il faut tout d'abord constituer le dossier à la mairie de Chatte, puis il faut le déposer ainsi que les pièces justificatives à la mairie de Saint-Marcellin (dépôt uniquement sur rendez-vous).

En cas d'arrivée sur la commune, pensez à vous rendre en mairie pour :

  • Souscrire un contrat d'abonnement d'eau (qu'il faudra résilier en cas de départ)
  • Retirer un formulaire pour modifier le certificat d'immatriculation de votre véhicule
  • Vous inscrire sur les listes électorales de la commune (votre inscription doit être effectuée au plus tard le 31 décembre pour qu'elle soit effective au 1er mars de l'année suivante.)

Objets trouvés

Pour déposer ou retrouver un objet perdu, vous pouvez vous rendre en mairie, où un registre est tenu à jour.

Permis de conduire : Comment connaître son solde de points ?

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé https://www.telepoints.info
Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d’un permis de conduire quelque soit sa catégorie.

Les stages de sensibilisation au risque routier, dit « stages de récupération de points » sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l’issue d’infractions répétées.

Des stages sont régulièrement organisés à proximité de CHATTE. L’accès direct, en temps réel, aux places de stages de votre région est désormais disponible.
https://www.permisapoints.fr/stage-recuperation-points-chatte-38160-proche.html