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les démarches

les démarches

C'est au secrétariat de la mairie que vous établirez la plupart de vos démarches administratives :

  • Actes d'état civil (extrait d'acte de naissance - extrait d'acte de mariage - extrait d'acte de décès - reconnaissance avant naissance - déclaration de décès)
  • Certificat de concubinage
  • Dossier de mariage
  • Duplicata du livret de famille
  • Attestations d'accueil
  • Recensement citoyen - Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.
  • Légalisation de signature
  • Attestation de port-fort (si le montant de la succession ne dépasse pas 5 335€72)
  • Demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons

Contact : Mairie - Tél : 04.76.38.45.30
mairie@commune-chatte.fr

Carte nationale d'identité et passeport

Une pré-demande doit être effectuée en ligne, sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/.

Il faut ensuite se rendre dans une mairie équipée de bornes biométriques (ex.: Saint-Marcellin - sur rendez-vous), avec les originaux des pièces justificatives.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Mairie de Chatte - Tél : 04.76.38.45.30.

En cas d'arrivée sur la commune, pensez à vous rendre en mairie pour :

  • Vous inscrire sur les listes électorales de la commune.

Objets trouvés

Pour déposer ou retrouver un objet perdu, vous pouvez vous rendre en mairie, où un registre est tenu à jour.

Permis de conduire : Comment connaître son solde de points ?

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé https://www.telepoints.info
Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d’un permis de conduire quelque soit sa catégorie.

Les stages de sensibilisation au risque routier, dit « stages de récupération de points » sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l’issue d’infractions répétées.

Des stages sont régulièrement organisés à proximité de CHATTE. L’accès direct, en temps réel, aux places de stages de votre région est désormais disponible.
https://www.permisapoints.fr/stage-recuperation-points-chatte-38160-proche.html