Publié le Mercredi 22 novembre 2023
Nouvel arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 relatif à la situation de sécheresse du territoire - passage en alerte de niveau 2
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Alerte sécheresse de niveau 2
Arrêtés et règlements divers
L'alerte de niveau 2 impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :
> Pour tous :
- Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
- Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
- Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial, seule la 1ʳᵉ mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant les premières restrictions ;
- Interdiction entre de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à 23h ;
- Interdiction d’arrosage des végétaux publics ou privés de 11h00 à 18h00 (pelouses, ronds- points,massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières...) ;
- Interdiction d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales, des stades et terrains de sport de 11h00 à 18h00 ;
- Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 11h00 à 18h00 ;
- Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
- Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
- Interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu souterrain ou dans un canal ;
- Interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex. crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;
- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
- Les travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.
- Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
- Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
- Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial, seule la 1ʳᵉ mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant les premières restrictions ;
- Interdiction entre de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à 23h ;
- Interdiction d’arrosage des végétaux publics ou privés de 11h00 à 18h00 (pelouses, ronds- points,massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières...) ;
- Interdiction d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales, des stades et terrains de sport de 11h00 à 18h00 ;
- Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 11h00 à 18h00 ;
- Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
- Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
- Interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu souterrain ou dans un canal ;
- Interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex. crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;
- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
- Les travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.
> Pour l’usage économique :
- Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs, dont ceux ayant un usage collectif de baignade, par rapport au débit dérivé autorisé ;
- Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible, les prélèvements domestiques non-sanitaires sont interdits dans les fontaines/lavoirs.
- Interdiction d’arrosage des golfs de 8h à 20h et réduction des volumes prélevés de 25 % (hors green et départs) ;
- Interdiction d’arrosage des manèges et carrières équestres sauf impératif sanitaire pour les chevaux et limité à un seul parc ombragé avec arrosage limité au strict nécessaire ;
- Interdiction d’arrosage des circuits d’activités motorisées.
- Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs, dont ceux ayant un usage collectif de baignade, par rapport au débit dérivé autorisé ;
- Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible, les prélèvements domestiques non-sanitaires sont interdits dans les fontaines/lavoirs.
- Interdiction d’arrosage des golfs de 8h à 20h et réduction des volumes prélevés de 25 % (hors green et départs) ;
- Interdiction d’arrosage des manèges et carrières équestres sauf impératif sanitaire pour les chevaux et limité à un seul parc ombragé avec arrosage limité au strict nécessaire ;
- Interdiction d’arrosage des circuits d’activités motorisées.
> Pour l’agriculture :
- Baisse de 25 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors : cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ, pépinères, horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)
- Utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économe, et déclarés à l’administration ; prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;
- Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d‘eau autorisé pour la levée des cultures ;
- Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques déclarés à l’OUGC ) interdiction de prélever de 11h à 18h.
> Pour l’industrie, le commerce et l’artisanat :
- Baisse de 25 % des prélèvements industriels, commerciaux ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors : Autorisations disposant de mesures spécifiques sécheresse ; Installations ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique (sous couvert d’un PSH pour les ICPE ou d’un plan d’économie d’eau pour les autres) ;
- Installations prélevant moins de 7 000 m³ sur le réseau d’eau potable (sous réserve de tenir à disposition les justifications nécessaires) ;
> Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
- Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration ;
> Pour l’usage neige de culture :
- Réduction de 25 % du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires si présence de compteurs, sinon interdiction de remplissage entre 6h et 22h ;
- Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP.
Les coordonnées
-
Adresse
- 38160 Chatte
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