Arrêté préfectoral

Arrêtés et règlements divers

Publié le Vendredi 18 janvier 2019

portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Chatte.

A compter du 1er janvier 2019, une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est instituée dans la commune de Chatte.

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