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Alerte sécheresse de niveau 3 renforcée (mise à jour le 20/10/22)

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Arrêtés et règlements divers

Publié le Vendredi 21 octobre 2022

Consulter l'arrêté préfectoral et les restrictions mises en place.

> Consulter l'arrêté préfectoral n°38-2022-10-19-00008 (format PDF).

Le niveau 3 d’alerte renforcée est maintenu pour notre territoire.

Pour rappel, ce niveau d'alerte impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :

Pour tous :

- Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;
- Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
- Interdiction du remplissage des piscines de plus de 1 m³ à usage privé, la remise à niveau est interdite de 18h à 9h ;
- Interdiction d’arrosage des pelouses et massifs fleuris ;
- Interdiction d’arrosage des espaces verts publics de 07H00 à 23H00 ;
- Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 09H00 à 20H00 ;
- Interdiction d’arrosage des stades et terrains de sport, de 11H00 à 18H00 ;
- Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
- Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
- Réduction de 50 % ou interdiction de 09h à 20h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau ;
- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
- Interdiction des travaux dans le lit du cours d’eau.

Pour l’usage économique :

- Suppression du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;

- Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;

- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible.

- Interdiction d’arrosage des golfs (hors green et départs) ;

- Interdiction d’arrosage greens et départs des golfs de 8h à 20h ;

Pour l’agriculture :

- Baisse de 50 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :

  • cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ-, pépinères , horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)
  • utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économe, et déclarés à l’administration, baisse de 25 % ;
  • prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;

- Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour ‘eau autorisé pour la levée des cultures ;
- Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 09h à 20h.

Pour l’industrie et l’artisanat :

- Baisse de 50 % des prélèvements industriels ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :

  • Autorisations installations classées pour l’environnement disposant de mesures spécifiques sécheresse ;
  • Installations classées pour l’environnement ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique ;
  • Installations classées pour l’environnement prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable ;

Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

- Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration ;
- Interdiction de laver les réservoirs d’eau potable hors dérogation sanitaire du préfet ;

Pour l’usage neige de culture :

- Réduction de 50 % du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires si présence de compteurs, sinon interdiction de remplissage ;
- Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP de 4h à minuit si équipés de compteurs, interdiction totale sinon.

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38160 Chatte
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