Publié le Lundi 10 avril 2017
Propriétaires de parcelles forestières, ce document est fait pour vous !
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Coupes de bois en forêt privée : quelle règlementation?
Arrêtés et règlements divers
Reprenant les principaux éléments de la règlementation en vigueur, le tableau ci-dessous (validé par la Direction Départementale de l'Isère) vous permettra d‘y voir plus clair pour exploiter vos bois en toute légalité.
> Télécharger la règlementation en vigueur pour l'exploitation en forêt privée (format PDF).
Les coordonnées
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Adresse
- 38160 Chatte
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