Voir l'image en grand

Vie Communale

Publié le Vendredi 09 juin 2017

Une information de la mairie et de l'ACCA

La mairie et l’ACCA de Chatte (Association Communale de Chasse Agréée), qui poursuit sa campagne de piégeage (lutte contre les espèces nuisibles), rappellent aux propriétaires négligents qu’il est interdit de laisser divaguer des animaux sur le territoire de la commune.

Tout animal errant, en état de divagation, sera capturé et remis à la SPA. Les propriétaires de ces animaux s’exposent à devoir payer 70 € au titre des frais engagés pour le Taxi animalier, ainsi que 70 € à verser à la SPA. A ces sommes, peut s’ajouter l’amende de 35 € prévue par l’article R622-2 du Code Pénal.

Pour la sécurité de tous et le respect des activités de l’ACCA, il est important que les propriétaires surveillent leur animal, dont ils sont responsables, et les empêchent de divaguer sur le domaine public.

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38160 Chatte
Retour à la liste
Ajouter un commentaire

Votre commentaire ne doit pas excéder 500 caractères sinon il sera tronqué.
Nombre de caractères utilisés / 500

msgDefautDepot
Captcha antispam

Partage

 |