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Concertation préalable

Concertation préalable

Avis de concertation préalable :
Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de CHATTE

Arrêté municipal n°2019-001 en date du 21/01/2019, prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de CHATTE / Décision n°2019-ARA-DUPP-01288 du 08/03/2019 de la MRAe décidant la soumission de la procédure de mise en compatibilité à évaluation environnementale, après examen au cas par cas / Article L. 121-16 et L. 121-17 du code de l’environnement

Organisateur : Commune de CHATTE - Monsieur le Maire - 04.76.38.45.30 - mairie@commune-chatte.fr

Il sera procédé à partir du vendredi 26 avril 2019, pour une durée de six semaines, à une concertation préalable, relative à la mise en compatibilité du PLU de la commune de CHATTE soumise à évaluation environnementale, dans la cadre d’une procédure de déclaration de projet (implantation sur le territoire, d’un atelier de production, dont le site envisagé nécessite le reclassement d’une partie de la parcelle, en zone urbanisée). Le dossier de concertation ainsi que le registre des observations seront déposés à l’accueil de la mairie pendant toute la durée de la concertation, afin que le public puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Réunion publique à la date du 14 mai 2019. A l’issu de la concertation, un bilan sera rendu public. Mis en ligne le 12/04/2019